Justice, discipline et droits humains au cœur des forces

Un acte judiciaire symbolique aux résonances stratégiques

Le 30 août, Journée internationale des victimes de disparition forcée, le Centre d’actions pour le développement a officiellement saisi le Tribunal de grande instance de Brazzaville. La constitution de partie civile vise un colonel-major et deux adjudants soupçonnés d’irrégularités lors d’interpellations liées à l’enquête sur l’assassinat de l’étudiant Van-Bauer Ibara à Talangaï. Au-delà du volet pénal, l’initiative éclaire la place croissante du contrôle juridictionnel dans la conduite des opérations de sécurité intérieure, enjeu majeur pour la crédibilité des institutions et la confiance du public.

L’affaire, instruite à la Cour d’appel en octobre 2024, avait déjà mis en lumière l’absence de quatre personnes initialement placées en détention. La démarche du CAD, soutenue par plusieurs collectifs d’avocats, vise à déterminer si ces disparitions relèvent d’une faute individuelle ou d’un dysfonctionnement systémique. Dans tous les cas, la réponse judiciaire attendue constituera un précédent structurant pour la gouvernance sécuritaire congolaise.

État de droit : un pilier de l’efficacité opérationnelle

Les autorités rappellent régulièrement que la professionnalisation des forces passe par l’adhésion sans réserve aux normes nationales et internationales. « Le respect du droit n’est pas un frein à l’action, c’est son fondement », confiait récemment un magistrat de la chambre criminelle, soulignant que la valeur probante d’une enquête dépend de la régularité de la procédure. La hiérarchie policière, pour sa part, assure coopérer pleinement avec la justice et rappelle la création, en 2023, d’un Bureau de contrôle interne chargé d’auditer les gardes à vue sensibles.

Cette articulation entre impératif sécuritaire et garanties procédurales s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale pour la consolidation de l’État de droit. La loi n° 15-2019 sur le statut des personnels de la police prévoyait déjà des modules obligatoires de formation aux droits humains et à la gestion de crise. Les retours d’expérience tirés des dossiers en cours devraient nourrir la mise à jour de ces programmes lors du prochain cycle budgétaire.

Moderniser la chaîne pénale pour prévenir les disparitions

Dans les travées du Palais de justice, magistrats et officiers de police judiciaire reconnaissent qu’une meilleure traçabilité des gardes à vue constitue un préalable à toute réduction du contentieux. Le ministère de la Justice expérimente depuis janvier un registre numérique unifié, couplé à des caméras de surveillance dans les cellules, afin de documenter en temps réel les mouvements de détenus. Le projet, financé sur fonds propres et avec l’appui technique d’un partenaire européen, doit être généralisé aux commissariats de Brazzaville et Pointe-Noire courant 2025.

Parallèlement, l’École nationale de police a intégré un module d’e-learning sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, instrument que le Congo étudie en vue d’une prochaine ratification. Les formateurs insistent sur la valeur opérationnelle d’une telle convention : en clarifiant les responsabilités, elle protège autant le citoyen que l’agent engagé sur le terrain.

La transparence, facteur de résilience institutionnelle

Sur le plan stratégique, le traitement transparent des allégations de disparitions forcées répond à un double objectif. Il s’agit d’abord de préserver la légitimité interne des forces, condition sine qua non d’un recrutement durable. Les enquêtes d’opinion menées par l’Institut national de la statistique montrent en effet une corrélation nette entre perception de l’intégrité policière et propension des jeunes diplômés à rejoindre la fonction publique de sécurité.

Le second objectif concerne la coopération internationale. En matière de maintien de la paix et de lutte contre la criminalité transfrontalière, les partenaires exigent des garanties solides quant à la conformité des pratiques. La récente visite d’une délégation de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale à Brazzaville a rappelé cette exigence : toute mutualisation des bases de données criminelles suppose que chaque État membre respecte un standard commun de protection des personnes détenues.

Vers une doctrine nationale de prévention des abus

Le ministère de l’Intérieur élabore actuellement un Livre blanc de la sécurité intérieure qui fixera les lignes directrices de l’action policière pour la prochaine décennie. Selon une source proche du comité de rédaction, le texte comportera un chapitre dédié à la prévention des abus, articulé autour de trois axes : diffusion d’une culture de l’éthique, modernisation des équipements de contrôle et sanction disciplinaire proportionnée. L’affaire soulevée par le CAD pourrait fournir un cas d’école pour illustrer ces recommandations.

Au-delà du cadre congolais, cette approche rejoint une dynamique continentale. L’an dernier, l’Union africaine a adopté une stratégie sur les personnes disparues, invitant chaque capital à créer un mécanisme national de recherche. Brazzaville, qui accueille déjà un Centre inter-régional de formation aux droits humains, dispose d’atouts pour jouer un rôle moteur dans cette démarche collective.

L’équilibre entre autorité et droits : un défi partagé

En définitive, la plainte du Centre d’actions pour le développement ne saurait être lue comme un simple contentieux ponctuel. Elle s’inscrit dans un processus plus vaste de consolidation de l’autorité de l’État par le droit. Alors que les forces de sécurité congolaises sont mobilisées sur plusieurs fronts – lutte contre la criminalité urbaine, sécurisation du corridor Pointe-Noire-Brazzaville, patrouilles mixtes dans le nord – la clarté des règles d’engagement et la responsabilité individuelle demeurent les meilleurs alliés de leur efficacité.

Les magistrats attendus sur le dossier, tout comme les commandants d’unité, portent une responsabilité convergente : démontrer que la République sait protéger ses citoyens sans fragiliser ceux qui assurent sa défense quotidienne. Ce défi, partagé par de nombreuses nations, participe à la maturation d’une culture stratégique congolaise résolument tournée vers la modernité, la sérénité et la confiance.